Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes Conditions s'appliquent à tous les services de publicité, de contenu et de créateurs vendus par Narcity Média Inc. (« Narcity »), notamment sous les noms Narcity, MTL Blog, Rally et Locals.tv. Les annexes A (Médias de l'Éditeur), B (Campagnes de créateurs) et C (Utilisation et licences) s'appliquent lorsqu'une Commande comprend ces services.
1.1 Les présentes Conditions, les annexes applicables aux Services commandés et chaque Commande forment ensemble l'entente entre Narcity et le Client (l'« Entente »).
1.2 En signant une Commande, le Client accepte la version des présentes Conditions indiquée dans cette Commande. Si la Commande n'indique aucune version, la version publiée sur le site Web de Narcity à la date de signature de la Commande s'applique.
1.3 Narcity peut mettre à jour les présentes Conditions. Une mise à jour ne s'applique qu'aux Commandes signées après sa publication. Narcity conserve chaque version antérieure à une adresse Web datée.
1.4 Les présentes Conditions s'appliquent lorsqu'une Commande est signée avec Narcity. Lorsque Narcity signe plutôt un contrat préparé par un client ou une agence, les présentes Conditions ne s'appliquent que dans la mesure où ce contrat les intègre.
Dans l'Entente :
« Agence » désigne une agence de publicité, un acheteur média ou tout autre intermédiaire qui signe une Commande pour le compte d'un Partenaire de marque.
« Campagne » désigne la campagne publicitaire décrite dans une Commande. Les termes « Date de début de la Campagne » et « Date de fin de la Campagne » ont le sens qui leur est donné dans la Commande.
« Canaux Narcity » désigne les sites Web, infolettres, applications et comptes de réseaux sociaux exploités par Narcity.
« Client » désigne l'entreprise qui signe une Commande, qu'il s'agisse du Partenaire de marque ou d'une Agence.
« Commande » désigne une commande d'insertion, un bon de commande ou tout document semblable signé par Narcity et le Client, y compris au moyen de la plateforme de signature en ligne de Narcity, qui décrit les Services, les Frais et la Campagne.
« Contenu commandité » désigne le contenu portant sur la marque, les produits ou les services du Partenaire de marque, produit par Narcity ou pour son compte et approuvé par le Client.
« Contenu de créateur » désigne le contenu produit par un Créateur pour une Campagne.
« Contenu Narcity » désigne tout contenu produit par Narcity ou pour son compte dans le cadre d'une Campagne, y compris le Contenu commandité et le Contenu de créateur appartenant à Narcity, à l'exclusion du Matériel du Client.
« Créateur » désigne un créateur de contenu indépendant engagé par Narcity, notamment par l'intermédiaire de Rally ou de Locals.tv.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne les droits d'auteur, les marques de commerce, les droits moraux, les droits sur les dessins industriels, les droits sur les bases de données et tous les droits semblables, partout dans le monde.
« Frais » désigne les sommes payables aux termes d'une Commande, y compris les coûts de production, les coûts médias et les frais de licence.
« Matériel du Client » désigne les logos, marques de commerce, publicités graphiques, images, vidéos, musique, textes, renseignements sur les produits, directives de marque et tout autre matériel fourni par le Client ou le Partenaire de marque, ou pour leur compte, dans le cadre d'une Campagne.
« Partenaire de marque » désigne la marque dont les produits ou services sont promus par une Campagne. En l'absence d'Agence, le Partenaire de marque est le Client.
« Renseignements confidentiels » désigne les renseignements commerciaux, techniques et financiers non publics qu'une partie communique à l'autre, y compris les conditions commerciales de chaque Commande.
« Services » désigne l'ensemble de ce que Narcity s'engage à fournir aux termes d'une Commande.
3.1 Chaque Commande décrit les Services, les Frais, les dates de la Campagne ainsi que toute licence, exclusivité ou période de mise en ligne applicable.
3.2 En cas de conflit entre des documents, ceux-ci s'appliquent dans l'ordre suivant : la Commande, l'annexe applicable, les présentes Conditions, puis toute facture.
3.3 Les données de portée, d'impressions, de visionnements et d'engagement sont des estimations, sauf si la Commande les garantit expressément. Narcity ne garantit aucun résultat, comme des ventes, des téléchargements, des visites en magasin, des participations à un concours ou d'autres actions.
4.1 Narcity fournit les Services de façon professionnelle et, à tous égards importants, conformément à la Commande.
4.2 Narcity conserve le contrôle éditorial de tout ce qui est publié sur les Canaux Narcity. Elle peut refuser, modifier ou retirer tout contenu, y compris le Matériel du Client, qui contrevient à ses normes éditoriales, à ses directives de marque, aux règles d'une plateforme ou à la loi applicable.
4.3 Narcity ne publie sur les Canaux Narcity que du contenu qu'elle a produit, commandé ou approuvé, y compris le Contenu commandité, le Contenu de créateur et le Matériel du Client qu'elle a accepté.
4.4 Narcity identifie tout contenu payé comme de la publicité, conformément à ses directives d'identification, aux lignes directrices d'IAB Canada, aux Lignes directrices sur la divulgation en marketing d'influence des Normes canadiennes de la publicité et aux politiques de chaque plateforme en matière de contenu de marque.
4.5 Narcity peut faire appel à des sous-traitants, à des fournisseurs et à des Créateurs pour fournir les Services, et demeure responsable des Services envers le Client conformément à l'Entente.
4.6 Narcity déploie des efforts raisonnables pour répondre aux demandes de rapport dans un délai de soixante-douze (72) heures.
5.1 Le Client collabore en temps utile, désigne un représentant autorisé à agir en son nom et fournit des renseignements exacts et complets.
5.2 Le Client fournit le Matériel du Client dans le format et aux dates indiqués par Narcity. Le Client garantit que le Matériel du Client :
(a) appartient au Client ou au Partenaire de marque, ou fait l'objet d'une licence couvrant toutes les utilisations prévues à l'Entente, y compris la licence d'archivage prévue à l'article 9.3;
(b) n'a pas été copié d'autrui;
(c) ne porte atteinte aux droits de quiconque, y compris les Droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée et le droit à l'image; et
(d) est exact, licite et non trompeur.
5.3 Avant la livraison, le Client indique par écrit tout Matériel du Client dont l'utilisation est limitée dans le temps, à un territoire ou à certains médias, comme des photographies, des talents, de la musique ou des images de banque sous licence, ainsi que la date d'expiration de chaque limite.
5.4 Le Client est responsable de ses produits, services, offres et pages de destination, ainsi que de la justification de toute allégation faite dans une Campagne à sa demande.
5.5 Le Client répond aux plaintes et aux demandes des autorités réglementaires concernant ses produits, ses allégations ou sa Campagne, y compris celles formulées sur les Canaux Narcity.
5.6 Narcity n'accepte pas les scripts de suivi de tiers provenant de clients, d'agences ou d'autres tiers, sauf disposition contraire de la Commande.
5.7 Pour les Commandes de plus de 50 000 $ ou qui comprennent un concours ou un événement, le Client maintient une assurance responsabilité civile générale d'au moins 2 000 000 $ désignant Narcity à titre d'assurée additionnelle, et en fournit la preuve sur demande.
5.8 Publicité politique et électorale. Le Client avise Narcity avant le début d'une Campagne si une partie de sa publicité est de nature partisane ou électorale, ou porte sur un enjeu. Il fournit le nom de la personne ou du groupe qui la commandite, toute mention d'autorisation requise et tout autre renseignement dont Narcity a besoin pour respecter ses obligations en vertu des lois électorales fédérales et provinciales, y compris le registre exigé par la Loi électorale du Canada. Cette obligation s'applique à toute publicité, y compris la publicité programmatique diffusée par l'intermédiaire des partenaires de Narcity. Narcity publie ces renseignements dans son registre des publicités politiques, à narcitymedia.com/political-ads-registry, et peut refuser, identifier ou retirer une telle publicité.
6.1 Narcity ne publie aucun Contenu commandité sans l'approbation écrite du Client, qui peut être donnée par courriel ou au moyen des outils de Narcity.
6.2 Le Client transmet ses commentaires dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception d'une ébauche. À défaut, l'ébauche est réputée approuvée et Narcity peut modifier les dates de la Campagne.
6.3 Les Frais comprennent deux (2) séries de révisions. Toute révision supplémentaire est facturée aux tarifs prévus à la Commande ou, à défaut, aux tarifs en vigueur de Narcity.
6.4 Narcity n'est pas tenue d'apporter une modification qui contrevient à ses normes éditoriales, qui l'exposerait à une responsabilité légale ou qui enfreint les règles d'une plateforme.
6.5 L'approbation du Contenu de créateur est régie par l'annexe B.
7.1 Sauf indication contraire de la Commande, Narcity facture les coûts de production et les frais de licence à la signature de la Commande, et les coûts médias après la Date de fin de la Campagne. Les factures sont payables dans les trente (30) jours.
7.2 Les Frais sont exprimés dans la devise indiquée dans la Commande et excluent les taxes applicables, que le Client paie.
7.3 Les sommes en souffrance portent intérêt au taux de deux pour cent (2 %) par mois, soit vingt-quatre pour cent (24 %) par année, à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement.
7.4 Narcity peut suspendre la totalité ou une partie des Services tant qu'une facture demeure en souffrance. Le Client demeure responsable de tous les Frais pendant la suspension.
7.5 Si le Client retarde une Campagne, Narcity peut modifier les dates de la Campagne et facturer les Services fournis jusque-là.
7.6 Les frais de licence sont acquis dès la livraison du contenu visé par la licence, que le Client l'utilise ou non, et ne sont pas remboursables.
8.1 Le Client peut annuler une Commande par avis écrit avant la Date de fin de la Campagne. En cas d'annulation, le Client paie :
(a) 100 % des travaux de production commencés avant l'avis;
(b) 10 % des coûts médias si l'avis est donné de trois (3) à dix (10) jours avant la Date de début de la Campagne;
(c) 25 % des coûts médias si l'avis est donné moins de trois (3) jours avant la Date de début de la Campagne;
(d) 100 % des médias déjà livrés; et
(e) 100 % des frais de licence pour le contenu déjà livré.
8.2 Chaque partie peut résilier une Commande par avis écrit si l'autre partie commet un manquement important et n'y remédie pas dans les sept (7) jours suivant la réception d'un avis à cet effet, ou si l'autre partie devient insolvable, fait une cession de ses biens au profit de ses créanciers ou cesse d'exploiter son entreprise.
8.3 Narcity peut résilier une Commande sans délai par avis écrit si le Client ou le Partenaire de marque fait l'objet d'une controverse publique qui, de l'avis raisonnable de Narcity, pourrait nuire à sa réputation.
8.4 À la résiliation, tous les Frais impayés pour les Services fournis deviennent immédiatement exigibles.
9.1 Narcity est titulaire de tous les Droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Narcity. Le Client n'acquiert aucun droit sur le Contenu Narcity, sauf selon ce que prévoit une Commande ou l'annexe C.
9.2 Le Client et le Partenaire de marque conservent tous les Droits de propriété intellectuelle sur le Matériel du Client. Le Client accorde à Narcity une licence non exclusive et libre de redevances lui permettant d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de publier et de communiquer au public le Matériel du Client pour la Campagne. Lorsque le Client est une Agence, il confirme détenir l'autorisation du Partenaire de marque d'accorder cette licence.
9.3 Licence d'archivage. Le Client accorde à Narcity une licence perpétuelle, non exclusive et libre de redevances lui permettant de maintenir le Contenu commandité, y compris le Matériel du Client qu'il contient, publié et accessible sur les Canaux Narcity après la Date de fin de la Campagne. Narcity n'utilise pas le Matériel du Client à de nouvelles fins promotionnelles après la Date de fin de la Campagne sans l'approbation du Client.
9.4 Retrait sur avis. Si le Client avise Narcity que ses droits sur un élément du Matériel du Client ont expiré ou sont contestés, Narcity retire ou remplace cet élément dans les dix (10) jours ouvrables. L'utilisation qu'en fait Narcity d'ici là demeure couverte par les garanties du Client prévues à l'article 5.2 et par l'indemnisation prévue à l'article 14.
9.5 Le Client peut partager des liens vers le Contenu commandité sans le modifier. Toute autre utilisation du Contenu Narcity par le Client, y compris la republication, la publicité payée, l'amplification (« boosting ») ou la mise en liste blanche (« whitelisting »), requiert une licence prévue à une Commande et est régie par l'annexe C.
9.6 Narcity n'associe pas les marques de commerce du Partenaire de marque à celles de tiers sans l'approbation du Client, sauf dans la mesure requise par la Campagne.
10.1 Chaque partie garde confidentiels les Renseignements confidentiels de l'autre et ne les utilise que pour exécuter l'Entente. Elle peut les communiquer à ses employés, conseillers et sous-traitants qui en ont besoin et qui sont tenus à des obligations semblables.
10.2 Le présent article ne s'applique pas aux renseignements qui sont ou deviennent publics sans faute de la partie qui les reçoit, que celle-ci possédait déjà ou obtient d'un tiers sans restriction, ou dont la communication est exigée par la loi.
10.3 Lorsque le Client est une Agence, il veille à ce que le Partenaire de marque respecte le présent article.
10.4 Présentation des Campagnes. Malgré l'article 10.1, Narcity peut désigner le Client et le Partenaire de marque comme clients, notamment en utilisant le nom et le logo du Partenaire de marque, et présenter la Campagne, le Contenu Narcity et ses résultats dans son propre marketing, comme des études de cas, des présentations et les réseaux sociaux. Narcity ne divulgue jamais les Frais. Le Client peut s'y opposer dans la Commande.
11.1 Chaque partie se conforme aux lois sur la protection des renseignements personnels qui lui sont applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.
11.2 Lorsqu'une Campagne recueille des renseignements personnels au moyen d'un concours, d'un sondage ou d'un formulaire de collecte, la Commande précise la partie qui en est responsable, le libellé du consentement présenté aux personnes concernées et si les renseignements seront communiqués au Client.
11.3 Narcity ne communique des renseignements personnels au Client qu'avec le consentement des personnes concernées et uniquement aux fins qui leur ont été indiquées. Le Client ne les utilise qu'à ces fins, les protège et se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel dans tout message de suivi.
11.4 Chaque partie avise promptement l'autre de tout incident de confidentialité touchant des renseignements personnels échangés aux termes de l'Entente.
12.1 Narcity peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour produire le Contenu Narcity. L'équipe de Narcity révise et approuve tout ce contenu avant sa publication.
12.2 Narcity n'entre pas les Renseignements confidentiels du Client dans des outils d'intelligence artificielle qui utilisent les données saisies pour entraîner des modèles accessibles à des tiers.
12.3 Narcity divulgue les images et les vidéos générées ou modifiées de façon importante par l'intelligence artificielle lorsque la loi, les lignes directrices des Normes canadiennes de la publicité ou les règles d'une plateforme l'exigent.
12.4 Le Client n'utilise pas le Contenu Narcity, ni le nom, l'image, l'apparence ou la voix d'un Créateur, pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou créer des répliques numériques, sans le consentement écrit distinct de Narcity.
13.1 Chaque partie garantit qu'elle a le pouvoir de conclure l'Entente.
13.2 Le Client garantit que le Matériel du Client et toute page de destination liée sont licites et honnêtes, ne sont ni diffamatoires ni obscènes, sont exempts de code malveillant et ne porteront pas atteinte à la réputation de Narcity.
13.3 Sauf disposition contraire de l'Entente, Narcity ne donne aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la capacité des Services à répondre aux besoins particuliers du Client.
14.1 Le Client indemnise Narcity, les membres de son groupe et les Créateurs, ainsi que leurs dirigeants, employés et mandataires, de toute réclamation, perte, dommage et coût, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant :
(a) de toute réclamation selon laquelle l'utilisation du Matériel du Client par Narcity porte atteinte aux droits de quiconque;
(b) des produits, services, allégations ou offres du Client ou du Partenaire de marque;
(c) de tout prix offert dans un concours, y compris sa fourniture et sa description; et
(d) de tout manquement du Client à l'Entente.
14.2 Lorsque le Client est une Agence, il agit à titre de mandataire du Partenaire de marque et veille à ce que celui-ci accepte les articles 5, 9, 10 et 14. L'Agence n'est responsable des Frais que dans la mesure où le Partenaire de marque l'a payée pour les Services, pourvu qu'elle ait déployé des efforts raisonnables pour les recouvrer. Narcity peut recouvrer les Frais impayés directement auprès du Partenaire de marque, et l'Agence lui fournit sur demande les coordonnées de facturation de celui-ci.
15.1 Narcity n'est pas responsable des pertes indirectes, spéciales ou consécutives, des pertes de profits, de revenus, d'affaires ou d'achalandage, ni des pertes de données.
15.2 La responsabilité totale de Narcity aux termes de l'Entente ou relativement à celle-ci est limitée aux Frais payés en vertu de la Commande qui donne lieu à la réclamation.
15.3 Narcity n'est pas responsable de tout manquement ou retard causé par un manquement du Client ou du Partenaire de marque, ni de l'indisponibilité d'une plateforme tierce.
15.4 Aucune disposition de l'Entente ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi, notamment la responsabilité pour le préjudice corporel ou moral, ou pour le préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde.
16.1 Aucune partie n'est responsable de l'inexécution d'une obligation, autre que le paiement des Frais, en raison d'un événement indépendant de sa volonté, comme un incendie, une inondation, une guerre, une épidémie, une grève, une panne de plateforme ou une défaillance des installations techniques.
16.2 Si l'événement dure plus de vingt-huit (28) jours, chaque partie peut résilier, par avis écrit, la partie touchée de la Campagne ou la Commande. Narcity applique alors les Frais payés d'avance aux Services fournis et rembourse le solde.
17.1 Les articles 7, 8.4, 9, 10, 11, 12.4, 13, 14, 15, 17, 18 et 19 des présentes Conditions, ainsi que les articles A.9, B.13, C.9 et C.10 des annexes, survivent à la fin de toute Commande et de l'Entente, de même que toute licence accordée pour une durée qui n'est pas encore écoulée.
18.1 Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Narcity remet d'abord la version française aux Clients situés au Québec.
18.2 Le Client qui signe la version anglaise confirme avoir expressément choisi d'être lié par celle-ci. A Client that signs the English version confirms that it has expressly chosen to be bound by it.
18.3 Les deux versions ont le même sens. La version signée par le Client régit ses Commandes.
19.1 L'Entente est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Québec siégeant dans le district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive pour trancher tout différend.
19.2 Aucune partie ne peut céder l'Entente sans le consentement écrit de l'autre, sauf que Narcity peut la céder à un membre de son groupe ou à un successeur de son entreprise.
19.3 Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Rien dans l'Entente ne crée de société, de coentreprise ou de relation d'emploi.
19.4 Aucun tiers ne peut faire exécuter l'Entente, sauf les membres du groupe de Narcity et les Créateurs en vertu de l'article 14.
19.5 Le défaut ou le retard d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
19.6 Si une disposition est jugée invalide, le reste de l'Entente demeure en vigueur.
19.7 L'Entente constitue l'intégralité de l'entente entre les parties pour chaque Campagne et remplace toute discussion antérieure à ce sujet.
19.8 Les avis doivent être donnés par écrit et peuvent être transmis par courriel aux adresses indiquées dans la Commande.
A.1 Portée. La présente annexe s'applique aux Services fournis sur les Canaux Narcity, notamment les articles commandités, les publications sur les réseaux sociaux, la publicité graphique et vidéo, les infolettres, les campagnes au coût par clic, les concours, les sondages et la collecte de prospects.
A.2 Identification et mention. Les articles commandités portent la mention « Présenté par » ou « Commandité », le logo du Partenaire de marque et un avis de commandite. Les publications sur les réseaux sociaux mentionnent le Partenaire de marque au moyen des outils de contenu de marque de chaque plateforme. Le Client autorise cette mention, par exemple en ajoutant Narcity comme partenaire de confiance ou en désactivant l'approbation de sa page.
A.3 Publicité graphique et vidéo. Le Client remet ses créations publicitaires conformément aux spécifications de Narcity au moins deux (2) jours ouvrables avant la Date de début de la Campagne. Si elles arrivent en retard ou ne respectent pas les spécifications, Narcity peut reporter la Date de début de la Campagne. Le Client peut suspendre une campagne graphique, auquel cas la Date de fin de la Campagne est reportée d'autant.
A.4 Mesure. Les impressions, visionnements, lectures et clics sont mesurés par le serveur publicitaire et les outils d'analyse de Narcity, à l'exclusion du trafic non valide, comme les robots et les activités frauduleuses. Les données de Narcity font foi pour la facturation.
A.5 Livraison insuffisante. Si Narcity prévoit ne pas atteindre les impressions, visionnements, lectures ou clics prévus à la Commande, elle en avise le Client au moins vingt-quatre (24) heures avant la Date de fin de la Campagne et lui offre de prolonger la Campagne. Si le Client refuse, Narcity ne facture que ce qui a été livré ou, si le Client a payé d'avance, porte la portion non livrée à son crédit pour une Campagne future.
A.6 Campagnes au coût par clic. Un clic facturable est un clic sur un lien de la Campagne, mesuré conformément à l'article A.4. Narcity cesse la diffusion lorsque le budget de clics prévu à la Commande est atteint.
A.7 Infolettres. Les placements dans les infolettres respectent les normes éditoriales de Narcity. Narcity peut reporter une date d'envoi d'au plus deux (2) jours ouvrables.
A.8 Concours. Le Client fournit le prix et est responsable de sa livraison et de sa valeur. Les parties approuvent ensemble le règlement du concours. Sauf disposition contraire de la Commande, le Client est responsable du respect des lois applicables aux concours, y compris les règles québécoises sur les concours publicitaires administrées par la Régie des alcools, des courses et des jeux.
A.9 Sondages et collecte de prospects. Les renseignements personnels sont traités conformément à l'article 11 des Conditions. Narcity est propriétaire des données de sondage et des résultats agrégés. Le Client obtient une licence lui permettant d'utiliser les résultats à ses fins internes et, si la Commande le permet, de les publier en mentionnant Narcity.
A.10 Pages du Partenaire de marque. Lorsque la Commande comprend une page ou un carrefour de contenu consacré au Partenaire de marque, Narcity n'est pas responsable des interruptions temporaires ni des liens vers les sites du Client.
A.11 Rapports. Narcity fournit les rapports de mi-campagne et de fin de campagne prévus à la Commande.
B.1 Portée. La présente annexe s'applique lorsqu'une Commande comprend du contenu de Créateurs, par l'intermédiaire de Rally ou de Locals.tv, publié sur les canaux des Créateurs ou sur les Canaux Narcity.
B.2 Créateurs. Narcity sélectionne des Créateurs qui correspondent au mandat. Si la Commande le prévoit, le Client peut approuver la liste des Créateurs proposés. Les Créateurs sont des entrepreneurs indépendants engagés par Narcity.
B.3 Approbations pour les campagnes avec Créateurs désignés. Le Client approuve le mandat, un concept et une ébauche pour chaque livrable. Chaque Créateur conserve le contrôle créatif de sa voix et de son style. Le Client peut exiger des corrections factuelles et les modifications nécessaires au respect de la loi ou des règles d'une plateforme.
B.4 Approbations pour les campagnes à plusieurs Créateurs. Pour Locals.tv et les autres campagnes regroupant de nombreux Créateurs, le Client approuve une seule fois le mandat et les balises, et les publications individuelles ne sont pas approuvées à l'avance. Le Client peut demander à Narcity de retirer une publication qui contrevient au mandat dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa publication.
B.5 Allégations et témoignages. Le Client justifie toutes les allégations sur les produits figurant au mandat. Les Créateurs n'expriment que leur opinion sincère sur des produits qu'ils ont utilisés, et le Client ne leur demande pas d'affirmer le contraire.
B.6 Divulgation. Chaque publication est identifiée comme de la publicité, au moyen de #pub (ou #ad en anglais) et de l'étiquette de partenariat rémunéré de la plateforme, dans la langue de la publication et, dans les vidéos, au cours des trente (30) premières secondes. Pour les publics des États-Unis, les publications respectent aussi les règles de la FTC sur les recommandations. Le Client ne demande pas à un Créateur de retirer ou d'atténuer une divulgation.
B.7 Période de mise en ligne. Chaque publication demeure en ligne au moins pendant la période prévue à la Commande ou, à défaut, pendant quatre-vingt-dix (90) jours. Un Créateur peut laisser une publication en ligne après cette période.
B.8 Exclusivité. Aucune exclusivité ne s'applique, sauf si la Commande la prévoit et en fixe le prix, y compris la catégorie concurrente visée et sa durée.
B.9 Remplacement. Si un Créateur ne peut pas livrer, Narcity peut le remplacer par un Créateur comparable avec l'approbation du Client, qui ne peut la refuser sans motif raisonnable, ou rembourser la portion non livrée. Il s'agit du seul recours du Client en cas de défaut de livraison d'un Créateur.
B.10 Conduite. Chaque partie peut mettre fin à la participation d'un Créateur si le Créateur ou le Partenaire de marque fait l'objet d'une controverse publique. Narcity retire alors, dans la mesure du possible, le contenu touché, et remplace le Créateur ou rembourse la portion non livrée.
B.11 Produits, déplacements et dépenses. Le Client expédie les produits à ses frais. Les frais de déplacement et les dépenses approuvés dans la Commande sont facturés au coût. Les produits offerts gratuitement sont divulgués comme tels.
B.12 Musique. Le Contenu de créateur n'utilise que de l'audio sous licence commerciale.
B.13 Non-contournement. Pendant douze (12) mois après la fin d'une Campagne, le Client n'engage pas un Créateur présenté par Narcity pour du contenu rémunéré, directement ou par l'intermédiaire d'une autre agence, sauf par l'intermédiaire de Narcity.
B.14 Recommandations. Pour les campagnes Locals.tv, une « Recommandation » est une publication d'un Créateur qui respecte le mandat, comporte la divulgation prévue à l'article B.6 et demeure en ligne pendant la période prévue à l'article B.7. Narcity s'engage à livrer le nombre de Recommandations prévu à la Commande; les données de portée et de visionnements sont des estimations. Si Narcity livre moins de Recommandations, elle en fournit d'autres ou, si elle ne le peut pas, rembourse la portion non livrée.
B.15 Vérification. Narcity vérifie la livraison au moyen de captures d'écran des statistiques des Créateurs ou de données des plateformes, et transmet un rapport dans les quatorze (14) jours suivant la dernière publication.
B.16 Republication. Narcity peut republier le Contenu de créateur sur Locals.tv et sur les autres Canaux Narcity.
B.17 Utilisation du Contenu de créateur par le Client. Toute utilisation du Contenu de créateur par le Client au-delà du partage de la publication originale est régie par l'annexe C. Le Contenu de créateur de Locals.tv ne peut faire l'objet d'une licence que si le Créateur a accepté la concession de licences, ce que Narcity confirme dans la Commande.
C.1 Portée. La présente annexe s'applique à toute licence que Narcity accorde au Client pour l'utilisation du Contenu Narcity, y compris le Contenu de créateur et le contenu produit par Narcity, au-delà du partage d'un lien ou de la publication originale.
C.2 Licence. Narcity accorde au Client une licence non exclusive et incessible lui permettant d'utiliser le contenu visé pour la durée, sur les canaux, sur le territoire et aux fins prévus à la Commande. Si la Commande ne les précise pas, la licence couvre une utilisation organique sur les canaux numériques et sociaux du Client, partout dans le monde, pendant trente (30) jours à compter de la première utilisation.
C.3 Types de licence. La Commande précise lesquels des éléments suivants la licence comprend :
(a) Utilisation organique : publication sur les canaux du Client, sans promotion payée.
(b) Utilisation payée : publicité payée au moyen des comptes publicitaires du Client.
(c) Amplification : publicité payée diffusée au moyen du compte du Créateur ou de Narcity, à l'aide des outils de publicité en partenariat de la plateforme.
(d) Droits complets : utilisation organique, utilisation payée et amplification dans tous les médias pour la durée prévue à la Commande. Les droits complets ne sont jamais perpétuels et n'emportent jamais de transfert de propriété.
C.4 Modifications. Le Client peut produire des versions abrégées, des redimensionnements, des sous-titres et des traductions qui ne modifient pas le sens du contenu. Il ne fait aucune modification qui change le message, prête au Créateur des propos qu'il n'a pas tenus ou laisse croire que le Créateur recommande un autre produit.
C.5 Divulgation. L'utilisation payée et l'amplification conservent la divulgation publicitaire et l'étiquette de partenariat rémunéré exigées par l'article B.6.
C.6 Image. La licence comprend le nom, l'image, la voix et le nom d'utilisateur du Créateur tels qu'ils figurent dans le contenu visé, pour la durée de la licence seulement. L'article 12.4 des Conditions s'applique.
C.7 Accès pour l'amplification. Pour l'amplification, Narcity fournit les codes ou autorisations de publicité en partenariat pour la durée de la licence. Le Client est responsable de son ciblage, de ses dépenses et du respect des politiques publicitaires de chaque plateforme.
C.8 Frais. Les frais de licence sont fixés dans la Commande, sont acquis dès la livraison du contenu conformément à l'article 7.6 des Conditions et ne sont pas remboursables. Une licence ne peut être annulée une fois le contenu livré. La prolongation d'une licence entraîne de nouveaux frais.
C.9 Propriété. Narcity conserve tous les Droits de propriété intellectuelle sur le contenu visé. Aucune disposition des documents du Client ou d'une Agence ne transfère la propriété au Client, à moins que Narcity ne signe une cession écrite expresse.
C.10 Fin de la licence. Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la fin de la licence, le Client cesse toute utilisation payée et toute amplification et retire ses publicités. Les publications organiques déjà publiées sur les canaux du Client peuvent y demeurer, mais ne peuvent être ni promues, ni épinglées, ni republiées.